La commission

Le 4 juin 1908, les États-Unis et le Royaume-Uni (au nom du Canada), par signature d’un traité, ont créé la Commission de la frontière internationale. Les deux pays y ont affecté leur propre géographe ou arpenteur-géomètre expert à titre de commissaire. Leurs rôles étaient de définir et de marquer avec précision la frontière séparant les deux pays.

En 1925, un deuxième traité entre les États-Unis et le Canada institua la Commission de la frontière international comme une commission permanente et autorisait les deux commissaires à maintenir une ligne frontière bien délimitée, et à déterminer l’emplacement de tout point sur la frontière selon les besoins. Le commissaire du Canada s’appuie sur la Loi sur la Commission frontalière (1960), une loi qui coïncide avec l’objectif du traité, qui est de maintenir une ligne de séparation efficace entre le Canada et les États-Unis.

La commission se compose d’un commissaire américain et d’un commissaire canadien qui sont chacun responsables de leur propre budget, équipements et personnel. Le commissaire des États-Unis américain est nommé par le président et rend compte directement au Secrétaire d’État. Le commissaire du Canada, qui est aussi l’arpenteur général du Canada, est nommé par décret en Conseil. Pour des raisons administratives et opérationnelles, la Section canadienne de la Commission de la frontière internationale est située au sein du ministère des Ressources naturelles du Canada en tant que section de la Direction de l’arpenteur général.

Kyle K. Hipsley

Commissaire pour les États-Unis

 Kyle K. Hipsley, Commissaire américain

En octobre 2014, Kyle K. Hipsley a été nommé commissaire des États-Unis de la Commission de la frontière internationale, des États-Unis et du Canada, par le président Obama. Précédemment, M. Hipsley était commissaire adjoint des États-Unis de la Commission de la frontière internationale (CFI), un poste qu’il occupait depuis 2002.

Il était commissaire par intérim pour les États-Unis depuis 2009. En 2001 et 2002, il était premier technicien en génie et avait travaillé comme technicien en génie avec la Commission depuis 1986. Il a également dirigé chacun des trois bureaux régionaux de la section des États-Unis dans le Maine, le Minnesota et le Montana.

M. Hipsley a été arpenteur pour l’armée américaine et il a ensuite travaillé pour le National Geodetic Survey, l’État de Floride et la Defense Mapping Agency, une division du Département américain de la Défense.

 

Jean Gagnon, Ing., A.T.C., a.-g.N.B.

Commissaire pour le Canada

 Jean Gagnon, Commissaire pour le Canada

Jean Gagnon est entré en fonction à titre de Commissaire pour le Canada sur la Commission de la frontière internationale le 17 juillet 2017 en vertu de sa nomination comme arpenteur général du Canada. En tant qu’arpenteur général, il est également responsable des levés géodésiques du Canada et est membre pour le Canada auprès de la commission frontalière Alberta/Colombie-Britannique.

M. Gagnon fait bénéficier la Commission de plus de 33 années d’expérience dans le traitement de questions de limites juridiques. Avant d’être nommé arpenteur général et commissaire, M. Gagnon était directeur principal au ministère des Ressources naturelles et arpenteur général adjoint – Région de l’est du Canada. Ses responsabilités comprenaient la supervision des opérations de la section canadienne de la Commission de la frontière internationale.

Il est membre d’office du conseil de l’Association des arpenteurs des terres du Canada (AATC), vice-président du Comité du positionnement, de la navigation et de la synchronisation (CPNS) et président du forum cadastral du conseil canadien de géomatique.