La commission

Le 4 juin 1908, les États-Unis et le Royaume-Uni (au nom du Canada), par signature d’un traité, ont créé la Commission de la frontière internationale. Les deux pays y ont affecté leur propre géographe ou arpenteur-géomètre expert à titre de commissaire. Leurs rôles étaient de définir et de marquer avec prcision la frontière séparant les deux pays.

En 1925, un deuxième traité entre les États-Unis et le Canada institua la Commission de la frontière international comme une commission permanente et autorisait les deux commissaires à maintenir une ligne frontière bien délimitée, et à déterminer l’emplacement de tout point sur la frontière selon les besoins. Le commissaire édu Canada s’appuie sur la Loi sur la Commission frontalière (1960), une loi qui coïncide avec l’objectif du traité, qui est de maintenir une ligne de séparation efficace entre le Canada et les États-Unis.

La commission se compose d'un commissaire américain et d'un commissaire canadien qui sont chacun responsables de leur propre budget, équipements et personnel. Le commissaire des États-Unis est nommé par le président et rend compte directement au Secrétaire d'État. Pour le Canada, la Loi sur la Commission frontalière prévoit que l'arpenteur général est le commissaire du Canada. Le commissaire canadien relève du ministre des Affaires étrangères pour les questions de politiques et relève du ministère des Ressources naturelles pour des raisons administratives et opérationnelles.

J.T. Moore

Commissaire intérimaire pour les États-Unis

 J.T. Moore, Commissaire américain (intérimaire)

Suite au décès du commissaire Kyle K. Hipsley en mars 2025, J.T. Moore est devenu Commissaire Américain par intérim de la Commission de la frontière internationale (États-Unis et Canada). Monsieur Moore a servi en tant que Commissaire adjoint depuis 2015. Il a joint la Commission en 2006 en tant qu'ingénieur-chef en arpentage, supervisant les trois bureaux de la section Américaine et leurs projets d'entretien de la frontière.

Avec plus de 36 ans d'expérience en arpentage, il a débuté sa carrière dans le secteur privé en 1989 à Virginia Beach, en Virginie. Il a rejoint le gouvernement fédéral en 1992 au sein du National Geodetic Survey, où il a effectué pendant sept ans des levés GPS de haute précision sur les aéroports pour soutenir les programmes de la FAA. Il a ensuite rejoint le ministère de la Défense pendant sept ans encore, travaillant au sein du HQ Air Force Flight Standards Agency comme géodésien en support aux systèmes de contrôle et d'atterrissage du trafic aérien.

 

Martin Gingras,  a.-g., A.T.C.

Commissaire pour le Canada

 Martin Gingras, Commissaire pour le Canada

Martin Gingras, a.-g., A.T.C, a assumé ses fonctions de Commissaire canadien auprès de la Commission de la frontière internationale le 24 avril 2025 en vertu de sa nomination à titre d'arpenteur général du Canada. En tant qu'arpenteur général, il est également responsable des Levés Géodésiques du Canada.

Avant d’être nommé Commissaire, M. Gingras était directeur principal au ministère des Ressources naturelles et arpenteur général adjoint – Région de l’est du Canada. Ses responsabilités comprenaient la supervision des opérations de la section canadienne de la Commission de la frontière internationale.

M. Gingras est titulaire d'un diplôme en géomatique de l'Université Laval et détient des brevets pour pratiquer l'arpentage au Québec et sur les terres fédérales à travers le Canada.