FAQ

1. L’éclaircie frontalière est-elle une “zone neutre”?

Non. La frontière entre les États-Unis et le Canada est une ligne et non une zone.

2. Est-ce qu’il existe un droit de passage sur l’éclaircie?

Non. La frontière traverse des terres privées et publiques (parcs, terres de la Couronne, emprises et réserves routières, etc.). L’autorisation de traverser ces terres doit être obtenue auprès des propriétaires fonciers ou de leurs gestionnaires. Seuls les membres, dirigeants, employés et les agents dûment autorisés de la Commission ont droit de passage sur les terres de toute personne afin de maintenir la frontière.

3. Ma propriété s’étend-elle jusqu’à la frontière?

La Commission ne peut répondre formellement à cette question. Seules les autorités compétentes en droits fonciers peuvent y répondre. La frontière est une ligne qui définit l’étendue de la souveraineté des deux pays. La juridiction sur la gestion des terres s’étend ainsi jusqu’à la ligne de la frontière elle-même.