Modalités
Confidentialité
Si vous choisissez d’envoyer un courriel à la Commission de la frontière internationale (la Commission) ou remplissez un formulaire en ligne, vos renseignements personnels sont utilisés par la Commission pour répondre à votre demande. Les renseignements personnels que vous fournissez ne seront pas partagés avec une autre institution gouvernementale. La Commission n’utilise pas ces renseignements personnels pour créer des profils individuels et ne peut pas les divulguer.
Marqueurs numériques (y compris les témoins)
Un marqueur numérique est une ressource créée par le navigateur du visiteur afin de retenir certains renseignements auxquels peut faire référence le serveur Web dans le cadre de la même visite ou de visites subséquentes. Les témoins et les spécifications de stockage Web HTML5 sont des exemples de marqueurs numériques. Voici quelques exemples de ce que font les marqueurs numériques :
- Ils permettent à un site Web de reconnaître la dernière visite de l’utilisateur chaque fois qu’il visite le site.
- Ils tiennent compte de l’information consultée dans le site afin de permettre aux administrateurs à s’assurer d’une recherche plus efficace pour les visiteurs.
La Commission se sert de marqueurs numériques persistant à certains endroits dans son site Web. Pendant votre visite en ligne, votre navigateur échange des données avec le serveur Web de la Commission. Les marqueurs numériques ne permettent pas à l’institution d’identifier les utilisateurs.
Vous pouvez ajuster les paramètres de votre navigateur de sorte à rejeter les marqueurs numériques, y compris les témoins. Toutefois, ceci pourrait avoir une incidence sur votre capacité d’interagir avec le site Web de la Commission.
Propriété et utilisation du contenu dans ce site
Le contenu de ce site Web a été produit ou rassemblé par la Commission afin d'offrir aux citoyens canadiens et américains l'accès aux renseignements concernant les programmes et services offerts par la Commission. La Commission prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la pertinence et l’exactitude de l’information contenue dans ce site, mais ne peut le garantir. Vous pouvez utiliser et reproduire le contenu des façons suivantes :
Reproduction non commerciale
Il n'est pas nécessaire d'obtenir une permission pour la reproduction de l'information de la Commission, en partie ou en totalité, d'une quelconque façon, pour des fins personnelles ou publiques mais non commerciales ou encore pour des fins de recouvrement de coûts, sauf si on vous avise du contraire dans le document que vous désirez reproduire.
Une reproduction signifie faire une copie de l'information, conformément à la publication originale – la reproduction doit être identique et ne doit contenir aucune modification de quelque nature que ce soit.
Les termes fins personnelles et publiques mais non commerciales signifient que la distribution de l'information reproduite est limitée à un usage personnel, ou à un usage public sans frais.
Le terme recouvrement de coûts signifient réclamer une somme d'argent afin d'amortir les coûts relatifs à l'impression ou autres coûts relatifs à la production de la copie.
On demande aux utilisateurs :
- De faire preuve de diligence raisonnable en assurant l’exactitude du matériel reproduit;
- D’indiquer le titre complet du matériel reproduit et l’organisation qui en est l’auteur;
- D’indiquer que la reproduction est une copie d’un document officiel publié par la Commission de la frontière internationale et que la reproduction n’a pas été faite en association avec la Commission de la frontière internationale ni avec l’appui de celle-ci.
À moins d’avis contraire, la présente autorisation s’applique également à toutes les publications, peu importe leur format.
Reproduction commerciale
À moins d'avis contraire, il est interdit de reproduire le contenu de ce site, en totalité ou en partie, à des fins de diffusion commerciale sans avoir obtenu au préalable la permission écrite de la Commission.
Hyperliens vers des sites tiers
Le Site web contient des hyperliens vers des sites tiers (les « Sites tiers ») qui vous font quitter le Site web. La Commission fournit ces hyperliens pour votre commodité. Les Sites tiers ne sont pas sous le contrôle de la Commission et les hyperliens ne peuvent être interprétés comme une approbation ou un endossement de leur contenu par la Commission.
Langue de communication
La langue de travail de la Commission est l’anglais. Nonobstant, tout citoyen canadien peut communiquer avec la Commission dans la langue officielle du Canada de son choix. En outre, les rapports officiels sont publiés dans les deux langues officielles du Canada. Cependant, les cartes et rapports originaux publiés par la Commission avant l’entrée en vigueur de la Loi sur les langues officielles (Canada) ne sont généralement disponibles qu’en anglais.